Items de connaissance

DES de médecine légale et expertises médicales

Rédigé par le Collège National des Enseignants de Médecine Légale et Expertises Médicales.
Remarque préliminaire : les items de rang A et B du référentiel du 2ème cycle constituent un prérequis et sont présumés maîtrisés.

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Légende :

  • objectifs phase socle
  • objectifs phase d’approfondissement
  • objectifs phase de consolidation
  1. Approches transversales
    1. Traumatologie médico-légale
      1. Approche générale : classification des différentes lésions
      2. Cicatrices
      3. Traumatismes crânio-encéphaliques
      4. Traumatismes vertébro-médullaires
    2. Radiologie médico-légale
      1. Notions élémentaires en imagerie
      2. Intérêt des examens d’imagerie en thanatologie
      3. Intérêt des examens d’imagerie en médecine légale du vivant
    3. Éléments de criminalistique
      1. Détection et collecte des traces
      2. Morphoanalyse des traces de sang
      3. ADN et analyses génétiques en médecine légale
    4. Formalisme du rapport et de la déposition
      1. Principes de la rédaction d’une discussion médico-légale
      2. Principes de la rédaction d’une expertise pénale
      3. Principe de la rédaction d’un rapport de reconstitution
      4. Comment présenter un dossier devant une cour d’assises ou une cour criminelle départementale
  2. Thanatologie
    1. Éléments de thanatologie :
      1. Législation et définitions
      2. Taphonomie et datation de la mort
      3. Examen externe du cadavre et levée de corps
      4. Principes de rédaction des rapports médico-légaux en thanatologie
      5. Deuil et prise en charge des familles endeuillées
    2. Autopsie médico-légale
      1. Technique autopsique
      2. Artéfacts thanatologiques
      3. Prélèvements à visée judiciaire : quoi, quand, comment et pourquoi ?
      4. Rédiger un rapport d’autopsie
      5. Catastrophe de masse
      6. Entomologie médico-légale
      7. Contexte de responsabilité médicale
    3. Mort naturelle
      1. Mort subite de l’adulte
      2. Mort maternelle
    4. Morts violentes
      1. Homicide, suicide et accident
      2. Accidents du trafic routier
      3. Armes à feu
      4. Armes blanches
      5. Mécanisme contondant
      6. Asphyxie
      7. Effet thermique et risque électrique
    5. Toxicologie post-mortem (TPM)
      1. Mort toxique
      2. Interprétation des analyses toxicologiques et difficultés
    6. Biochimie post-mortem
      1. Différents types d’investigations
      2. Interprétations des résultats
    7. Anatomopathologie médico-légale
      1. Conditionnement des prélèvements
      2. Intérêts des prélèvements dans les différentes situations médico-légales
    8. Anthropologie médico-légale
      1. Généralités : os carbonisé, os immergé, décomposition ...
      2. Questions préliminaires : humain / non humain, délai post-mortem et nombre minimum d’individus
      3. Identification comparative
      4. Identification reconstructrice (estimation du sexe et de l’âge)
  3. Médecine légale du vivant et victimologie
    1. Victimes de violences : approche générale et évaluation médico-légale
      1. Entretien avec une victime
      2. Parcours médico-judiciaire de la victime
      3. Prise en charge psychologique des victimes
      4. Incapacité Totale de Travail au sens pénal
      5. Principes de rédaction d’un rapport en médecine légale du vivant
      6. Mutilation et infirmité permanente au sens pénal
    2. Victimes (adultes) de violences sexuelles
      1. Prise en charge en urgence d’une victime de violences sexuelles adulte
      2. Examen de l’hymen et interprétation des lésions
      3. Particularités du recueil de preuves sans dépôt de plainte
    3. Victimes de violence conjugale
      1. Notions de typologie et d’épidémiologie
      2. Particularités de l’évaluation médico-légale des violences chroniques
      3. Particularités des violences sexuelles conjugales
    4. Victimes de torture
      1. Certificat dans le cadre d’une demande d’asile
      2. Certificat de constatation d’une mutilation génitale féminine
      3. « Certificat de non-excision »
    5. Victimes vulnérables
      1. Notion de vulnérabilité dans le Code pénal
      2. Discussion médico-légale d’une situation de vulnérabilité
      3. Particularités de la maltraitance chez la personne âgée
    6. Estimation de l’âge chez le vivant
      1. Contexte de l’estimation de l’âge : la justice des mineurs en France
      2. Méthodes d’estimation de l’âge
    7. Toxicologie médico-légale clinique (TMLC) :
      1. Législation : alcool et stupéfiants
      2. Effets des substances psychoactives
      3. Soumission et vulnérabilité chimique
  4. Expertise médicale
    1. Généralités
      1. Principes de l’expertise et différents types d’expertise
      2. Statut de l’expert judiciaire
      3. Grands principes de la réparation
      4. Acteurs de l’expertise
      5. Déontologie du médecin expert
    2. Évaluation
      1. Consolidation
      2. Imputabilité – état antérieur
      3. Nomenclature Dintilhac
      4. Préjudices temporaires patrimoniaux
      5. Préjudices temporaires extrapatrimoniaux
      6. Préjudices permanents patrimoniaux
      7. Préjudices permanents extrapatrimoniaux
      8. Aggravation
    3. Conduite de l’expertise
      1. Les missions d’expertise
      2. Les convocations
      3. Le contradictoire
      4. Le prérapport
      5. Les dires
    4. Expertise d’une victime de violence
      1. Infractions et actes de terrorisme
      2. Parcours d’indemnisation : les fonds de garantie des victimes
    5. Accident de travail et maladie professionnelle (AT-MP)
      1. Régime de réparation
      2. Barème AT-MP
      3. Faute intentionnelle ou inexcusable
    6. Accident de la circulation
      1. Loi du 5 juillet 1985
      2. Stratégie d’indemnisation
    7. Expertise en responsabilité médicale et accident médical
      1. Responsabilité pour faute des professionnels et des établissements
      2. Responsabilité des établissements en cas d’infection nosocomiale
      3. Accident médical : stratégie d’indemnisation (les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation : CCI)
      4. Accident médical sériel et le risque sanitaire
  5. Pédiatrie médico-légale
    1. Enfants et adolescents en médecine légale
      1. Examen clinique du nouveau-né, de l’enfant et de l’adolescent
      2. Carnet de santé
      3. Croissance et développement neurologique, psychomoteur
      4. Recueil de la parole de l’enfant
      5. Violences chez l’adolescent
      6. Violences et harcèlement scolaires
      7. Suicide chez l’enfant et l’adolescent
    2. Traumatologie pédiatrique
      1. Particularités des lésions traumatiques chez l’enfant
      2. Lésions élémentaires et squelettiques et leurs mécanismes lésionnels
      3. Traumatismes crânio-encéphaliques dont les Traumatismes Crâniens Non Accidentels (TCNA)
    3. Thanatologie pédiatrique
      1. Autopsie de l’enfant
      2. Mort Inattendue du Nourrisson (MIN)
      3. Infanticide
      4. Décès dans un contexte de TCNA
      5. Spécificités du fœtus et du nouveau-né
    4. Maltraitance à enfant
      1. Épidémiologie de la maltraitance
      2. Dispositifs de la protection de l’enfance
      3. Carences et négligences
      4. Maltraitances psychologiques et syndrome de Münchhausen par procuration
      5. Enfants témoins de violences intra familiales / violences conjugales
      6. Violences sexuelles sur mineur
  6. Auteurs présumés d’infractions
    1. Prise en charge des personnes en garde à vue (GAV)
    2. Psychiatrie en milieu pénitentiaire et GAV
    3. Troubles de l’usage de substance en milieu pénitentiaire et GAV
    4. Examen d’un auteur présumé de violences (dont violences sexuelles)
    5. Personnes en rétention administrative
    6. Expertise de compatibilité avec la détention
  7. Psychiatrie médico-légale
    1. Psychotraumatisme
    2. Déterminants psychosociaux de la violence
    3. Troubles de la personnalité et implications en médecine légale
    4. Trouble factice
    5. Troubles paraphiliques
    6. Risque suicidaire, tentative de suicide et suicide
    7. Homicide / Suicide
    8. Soins psychiatriques sous contrainte : SPDRE, SPDT
    9. Psychiatrie en milieu pénitentiaire
    10. Mesures de protections judiciaires
    11. Expertise psychiatrique pénale (des auteurs) et responsabilité pénale
    12. Auteur de violences sexuelles : expertise et soins
  8. Notions de droit et éthique
    1. Organisation de la justice en France
      1. Ordre judiciaire
      2. Ordre administratif
    2. Éléments de procédure pénale utiles à la pratique de la médecine légale
    3. Éléments de procédure civile utiles à la pratique de la médecine légale